Mort en déportation et Déporté

    Instituée par la loi n°  85-528 du 15 mai 1985, la mention « mort en déportation » est portée en marge de l'acte de décès de toute personne de nationalité française, ou résidant en France ou sur un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, qui, ayant fait l'objet d'un transfert dans une prison ou un camp mentionné à l'article L. 342-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, y est décédée. La même mention est portée sur l'acte de décès si la personne a succombé à l'occasion du transfert dans un camp.

• Mort en déportation

    "Déporté" n'est pas une mention légale. Ce terme s'applique aux personnes déportées, mais qui sont revenues vivantes des camps de dconcentration. Même si ce terme fait état de l'engagement d'une personne durant la 2nde Guerre Mondiale, il n'est pas noté en marge de son état-civil, et ne donne pas accès à l'ouverture de droits spécifiques.

• Déporté
  • ALCOBERO José (1907-1995)
  • FELIPO Michel (1924-1990)